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Débarras d’une succession : comment faire ?

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Comment réaliser le débarras d'une succession dont on la charge ?

Même lorsque l'ensemble des dispositions légales en vigueur sont scrupuleusement respectées (comme celles citées dans les paragraphes ci-dessus) , la loi du marché s'applique toujours.

Il arrive qu'après estimation (prisée) d'un commissaire-priseur, la déception des héritiers soit grande à la lecture de la valeur totale du contenu d'une habitation. Le fossé entre la valeur estimée (si elle existe) et la valeur sentimentale est donc très important.

Ainsi par exemple , un meuble de salon (enfilade, bibliothèque, canapé, etc… ) estimé à 50 euros a peu de chance de trouver un acheteur . Pourtant ce même meuble devra être débarrassé et son enlèvement a un cout.

Face à l'obligation de faire place nette (et bien souvent après la signature d'une promesse de vente , le temps s'écoule alors très vite), il convient de trouver le prestataire qui répondra à vos attentes pour le débarras de votre bien inscrit dans la succession dont vous êtes bénéficiaire et saura justifier son prix.

C'est pourquoi, que le débarras que vous lui confiez soit facturé ou rémunéré, il convient d'admettre que :

  • Bon nombre de meubles volumineux (enfilades, meubles living, tables de salon , fauteuils et canapés, etc…) sont désormais destinés à retraitement en déchetterie.
  • il n'existe pas de marché de la literie d'occasion (ne perdez pas votre temps à chercher à vendre des lits "presque neufs" et / ou "qui n'ont jamais servi"
  • Qu'une cave, un atelier, un appentis de fond de jardin recèle rarement des trésors et que leur débarras consomme beaucoup de temps et impose un tri par destination (déchets industriels, ferrailles, plastiques, papiers, etc…)
  • Que ce sont les seuls éléments valorisables déclarés et encore présents avant l'exécution de la prestation qui rémunèrent tout ou partie du travail du prestataire.

Combien coûte le débarras d'un bien dans le cadre d'une succession ?

Comment accepter que le débarras d'une habitation dont on la charge dans le cadre d'une succession puisse avoir un coût ?

Quel raisonnement peut on adopter pour finalement se résoudre à considérer que les éléments meublants se trouvant dans l'habitation à débarrasser d'un proche puissent ne plus avoir aucune valeur (ou si peu ) ? 

Les professionnels (Sociétés de brocante, dépôt vente, salles des ventes aux enchères, etc...) vous le confirmeront : le marché du meuble d'occasion est très déprimé depuis plusieurs années maintenant et risque de souffrir plus encore après la crise sanitaire du covid-19. 

Il y a donc tout à penser que les rares demandes d'achat sur le mobilier classique - déjà si difficile à vendre - (merisier, rustique, régional, etc...) disparaissent totalement dans les prochains mois .

Mécaniquement, considérant que le nombre de meubles des années 1970 / 2000 mis à la vente sur le marché va aller en augmentant, les prix de vente - s'il existent encore - seront toujours plus bas .

Il est donc fort probable que le coût de débarras d'une succession puisse aller lui aussi en augmentant, épousant la courbe de coût de retraitement des déchets que connaissaient déjà les acteurs du secteur. 

Considérant enfin qu'un débarras est une prestation bien différente d'un déménagement tant par sa nature que par sa finalité (faire place nette ?) , le temps consacré au tri et donc à la valorisation responsable du contenu - dans le respect des normes environnementales en vigueur -, viendra peser plus encore sur le coût total de la prestation.


Débarras de succession à paris vs débarras ailleurs, existe t-il une différence ? 


Débarrasser une succession à Paris intra muros

Sans être systématiquement problématique, le débarras d'un appartement à Paris présente de nombreuses contraintes. Dans l'air du temps, on notera en premier lieu : l'impossibilité pur et simple d'accès et de stationnement dans certains quartiers, le coût de stationnement mais aussi les restrictions de circulation dus aux pics de pollution, etc...

Bien entendu, il convient aussi de tenir compte de la situation de l'appartement à vider dans l'immeuble où il se trouve (fond de cour, étages sans ascenseur, ascenseur trop petit, etc...)

Enfin, l'évacuation des éléments triés mais à jeter par destination (ordures ménagères, meubles démontés, papiers, plastiques, verre) s'avere toujours plus chronophage à Paris qu'en banlieue.

Débarrasser une succession en région parisienne

Même soumis aux aléas de la circulation et aux distances à parcourir, le débarras d'un bien en banlieue parisienne est souvent moins complexe qu'un débarras d'un appartement à Paris.

Ainsi, les contraintes liées à la configuration des lieux (usage de l'ascenseur, soins des parties communes, relations avec le voisinage, etc...) sont moins aiguës en banlieue qu'à Paris.

De plus et à volume équivalent , les interventions sont souvent moins chronophages. A l'inverse il arrive que les volumes à extraire soient bien plus importants (débarras d'une maison avec sous sol + dépendances + greniers par exemple).

En règle générale, à volume débarrassé identique ,les tarifs sont de 15 à 25% moins élevés pour un débarras en région parisienne qu'à Paris intra-muros


Un débarras n'est pas un déménagement ! 

Une prestation Debarras Francebroc s'inscrit toujours dans une logique de valorisation du contenu à débarrasser.

Loin de la prestation de déménagement où la quasi-totalité d'une habitation est emballée et mise en cartons pour une nouvelle destination, le tout réalisé par un charmant " ballet de gros bras", l'ensemble des éléments contenus dans un débarras connait des destinations diverses : tri , dons aux Associations, mise à la vente de certains éléments valorisables (vaisselle, bibelots, tableaux, etc...) , démontage d'agencements, de meubles destinés à retraitement, etc... 

C'est pourquoi , une plage de temps incompressible est nécessaire à ce travail : une durée d'intervention accordée suffisamment longue conduira forcement à un coût de prestation raisonnable et toujours en rapport avec la valeur résiduelle du contenu débarrassé.

A l'inverse, plus les moyens à mettre en oeuvre seront importants pour respecter les délais (très) courts de libération des lieux et... plus le coût de la prestation s'en ressentira.

Il convient donc d'avoir toujours à l'esprit que, dans le cadre d'un débarras de succession, le temps de travail que vous accorderez au prestataire choisi doit s'accompagner d'une tarification en conséquence : un débarras à réaliser en deux jours coûte forcement bien plus qu'un débarras dont la date de fin d'execution est de 3 ou 4 semaines.

Humanité, écoute et empathie : notre marque de fabrique. 

Chez Debarras Francebroc, la rapidité d’exécution d'un débarras n'est jamais un argument de vente : comme dit plus haut, la réalisation d'un débarras consomme beaucoup de temps .

Très souvent, il nous est demandé de chercher des papiers d'importance (actes notariés , photos de famille , pièces d'identité , objets de grande valeur sentimentale , etc...) . Il en résulte que seul un travail de tri minutieux conduit parfois au succès de cette mission : nos parents, grand-parents avaient parfois beaucoup d'imagination pour cacher les secrets de famille !

La mise au jour de ces éléments un temps introuvables est une composante essentielle de notre éthique de travail . Ainsi, si vous vous trouvez loin du lieu de l'habitation à vider, nous nous chargeons alors de vous adresser le fruit de nos recherches dans un envoi postal sécurisé.




Débarras d'une succession, les choses à savoir 

Les Sociétés de débarras sont très souvent sollicitées pour "donner une estimation" sur des éléments mobiliers proposés à la vente par des particuliers chargés de faire débarrasser une habitation devenue vacante après décès, départ en maison de repos, etc…

Ces demandes s'inscrivent, lors d'une succession souvent dans une logique marchande : ainsi, les questions les plus souvent posées sont :

  • Etes-vous intéressé par ce lot de vaisselle vendu à x euros et qui se trouve dans la maison que nous débarrassons ? 
  • Je vous propose ce lot de meubles ayant appartenu à ma grand-mère récemment décédée pour x euros
  • J'organise une vente sur site dans l'appartement (maison, résidence secondaire…) d'un parent parti en maison de retraite : vous trouverez la liste tarifée des éléments mis à la vente.

Ces mêmes demandes sont très souvent relayées par des annonces sur des sites de vente entre particuliers.

Alors pourquoi ces annonces sont-elles si nombreuses ? Pourquoi les biens mis en vente trouvent ils rarement preneur ?

Qui fixe le prix des meubles ? Comment estimer la valeur d'un lot de bibelots ? la valeur d'un service de vaisselle – "en très bon état, n'ayant jamais servi, etc…" , un tableau coté ayant appartenu à un parent ? Le fruit de la transaction suite à la succession est-il toujours versé entre les mains de la personne réellement habilitée à le recevoir ?

Frais de succession sur les éléments meublants : connaitre la loi avant d'agir 

Au décès d'un parent dont l'habitation principale ou secondaire devra être vidée puis vendue (ou restituée dans la cas d'une résiliation de bail) , bien peu d'héritiers connaissent la législation fiscale en vigueur concernant les frais de succession sur les éléments meublants (mobiliers, œuvres d'art, vaisselle, bibelots, miroirs, pendules, etc…) dans le cadre d'une succession.

Ainsi, bien souvent la dispersion de contenu se fait de gré à gré (parfois au mépris de certains héritiers connus ou qui restent à déclarer) ce qui bien entendu est contraire aux dispositions légales et fiscales en vigueur.

Dans cette même configuration et répondant à une demande qui lui est faite, en fixant lui-même le prix des meubles , tableaux et objets qui lui sont proposés , le brocanteur / société de brocante sollicité(e) devient de fait juge et partie et s'expose aux mêmes sanctions que le vendeur.

Il est donc plus qu'imprudent de mettre à la vente des objets et divers dont vous vous déclarez "héritiers" sans avoir consulté préalablement votre Notaire. Officier public , le notaire garantit donc le bon déroulement d'une succession dans le respect de la Loi.

Hors succession, la loi fixe aussi un cadre juridique très strict pour la cession de biens appartenant à des Majeurs Protégés (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle)

La loi inscrite dans le Code Civil du 5 mars 2007 enrichie et modifiée à plusieurs reprises (la dernière datant du 16 mars 2015 ) fixe les règles de la protection des Majeurs.

De fait, la loi protège les biens appartenant aux Majeurs bénéficiant d'une mesure de protection . Quel que soit le niveau de la mesure ordonnée par le Juge d'Instance (et en particulier pour des mesures de curatelle et de tutelle), le majeur protégé ne pourra pas être lésé dans le cadre d'une cession d'objets meublants car cette dernière est juridiquement très encadrée.

S'il est vrai que ces mesures de protection donnent au Majeur protégé quelque soit son âge (et parfois aussi à sa famille proche) le sentiment de perte d'autonomie dans la gestion de ses moyens financiers et de ses biens en général , elle le met aussi à l'abri de transactions dont il serait l'unique perdant.

C'est la raison pour laquelle dans le cadre de ces mesures de protection la valeur du contenu d'un bien à débarrasser (pour vente ou résiliation de bail) est obligatoirement établie par un Commissaire Priseur. 

C'est cette seule prisée qui fixera le prix de cession des éléments meublants contenus dans le bien du Majeur Protégé . Le Mandataire judiciaire à la Protection des Majeurs – MJPM - ou l'association tutélaire chargée du Majeur - se trouve être alors le seul interlocuteur face à un professionnel du débarras.


Article rédigé par Patrick Hilf

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