Mentions légales

(En cours de mise en forme)

  Définitions

    Client, tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. Ainsi que l'ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos

 

Les informations clients, qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par debarrasfrancebroc pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes «données à caractère personnel», «personne concernée;», «;sous traitant» et «données sensibles» ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

 Présentation du site internet.

 En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet ; https://www.debarrasfrancebroc.fr / https://www.debarrasfrancebroc.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi

        Propriétaire : SARL REGARDS SARL Capital social de 7622,22€ – 20 RUE LAVOISIER PONTOISE 95300 Pontoise

                

   Responsable publication : Hilf Alexandre – hilfalexandre@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster: Alexandre Hilf – hilfalexandre@gmail.com

Hébergeur : amen – 12-14 Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris 0 811 88 77 66

Délégué à la protection des données : Alexandre Hilf – hilfalexandre@gmail.com

Ces mentions légales gratuites sont proposées par Orson.io

 

 

 

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